J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

NOR : DEVO0700025A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 janvier 2007, Mme Françoise Noars, directrice régionale de l'environnement des Pays de la Loire, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne » aussi dénommé « Loire estuaire ».